Dans le contexte des marchés publics, une clause sociale est une disposition qui permet de prendre en compte des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des contrats publics.
Depuis 2006, les clauses peuvent être intégrées dans les appels d'offres, les contrats de fourniture de biens ou de services, ou encore les marchés publics de travaux. De manière générale, les clauses sociales peuvent avoir plusieurs objectifs, tels que :
- Encourager les entreprises à respecter les normes sociales et environnementales
- Promouvoir l'emploi et l'insertion professionnelle de personnes défavorisées, telles que les jeunes en difficulté, les chômeurs de longue durée, ou les personnes en situation de handicap.
- Favoriser l'innovation et la recherche dans des domaines en lien avec la responsabilité sociétale ou le développement durable.
- Encourager la coopération entre les différents acteurs du territoire
Lorsque vous répondez à un appel d'offre de marché public, vous pourriez rencontrer un marché comportant ce type de clause.
Cela signifie que vous allez devoir prévoir un certain nombre d'heures travaillées à la réalisation d'une action d'insertion sociale.
Pour cela, plusieurs possibilités s'offrent à vous : vous pouvez embaucher directement un salarié éligible, recourir à la mise à disposition de personnes bénéficiaires ou encore sous-traiter ou co-traiter une activité à une structure d'insertion par l'activité économique, telle qu'au carré.
au carré est entreprise d'insertion (E.I.) et fait partie de la grande famille des structures d'insertion par l’activité économique (S.I.A.E.).
Nous avons développé un véritable savoir-faire en matière d'accompagnement social et professionnel des personnes en parcours d'insertion.
En tant que solide partenaire, nous vous accompagnons pour répondre aux clauses de vos marchés publics.
au carré est conventionné entreprise d'insertion en Seine-Saint-Denis (93).
Notre finalité est avant tout sociale : nous proposons un accès à l’emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Il s'agit par exemple de demandeurs d’emploi de longue durée, d'allocataires de minima sociaux, de jeunes sans qualification, etc..
Nous proposons à chacun de nos salariés en insertion un emploi et un accompagnement adapté à ses besoins: formation professionnelle, accompagnement individuel à la levée des freins périphériques de retour à l'emploi, ré-entraînement aux rythmes de travail, adaptation au travail en équipe, etc...
Le recrutement se fait dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI)